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Vendredi 02 Novembre 2007

Le Grenelle

Bilan Grenelle

 

 

Recommandations

 

Bilan

 

Groupe de travail "Lutte contre les changements climatiques et maîtrise de l'énergie"

 

-    Réduire de 10 km/h la vitesse des voitures sur le réseau routier hors agglomération

 

-    Pénaliser les voitures les plus polluantes, à travers un "bonus-malus" annuel

 

-    Engager un chantier de rénovation énergétique des bâtiments existants, pour réduire les consommations d'énergie d'environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans. En parallèle généraliser les constructions de bâtiments à énergie positive

 

-    Etendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation et interdire à la vente les appareils les plus consommateurs d'électricité, notamment les lampes à incandescence

 

-    Créer un observatoire des transports pour établir une méthodologie permettant de mesurer finement les émissions des transports

 

-    Dans le secteur agricole : diminuer l'utilisation des engrais azotés, promouvoir les techniques culturales adaptées

 

-    Déclarer d'intérêt général pour la société, au niveau législatif, la promotion et l'utilisation des modes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret.

 

-    Etablir une taxe sur le kérosène augmentant le prix des trajets aériens qui sont desservis par une ligne ferroviaire à grande vitesse et en supprimant les subventions publiques aux compagnies à bas coûts (low-cost)

 

-    Un plan volontariste de développement des transports collectifs et de leur intermodalité, avec notamment un objectif de doublement des kilomètres de tramways et bus en site propre

 

-    Un plan volontariste d'éco quartiers : au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l?habitat significatif; une quinzaine de grands projets d?innovation énergétique, architecturale et sociale

 

-    Réorganiser la fiscalité environnementale et énergétique en adoptant une "contribution climat énergie" sur les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé

 

 

ENERGIE

 

Etude de la création d'une contribution climat-énergie (ou taxe carbone) basée sur la consommation en énergie des biens et services

 

Interdiction des lampes à incandescence en 2010

 

Développement des énergies renouvelables afin de dépasser 20 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020.

 

BÂTIMENT

 

Généralisation des normes de basse consommation énergétique dans le logement neuf et les bâtiments publics (50 Kwh/m2/an à partir de 2010)

 

Rénovation thermique des logements et bâtiments existants, l'Etat s'engageant à effectuer cette rénovation dans les cinq ans

 

Mise en place de mécanismes incitatifs (crédits d'impôt et prêts).

 

VOIR AUSSI BILAN AGRICULTURE ET TRASPORTS GR. 3

 

 

Groupe de travail "Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles"

 

-    Elaborer et mettre en ?uvre dès 2008 la trame verte nationale, un instrument décentralisé d'aménagement durable et de concertation pour préserver la biodiversité ordinaire, les fonctions des écosystèmes et les capacités d'adaptation de la nature.

 

-    Rendre exemplaire l'activité minière en matière sociale et environnementale dans les 5 prochaines années, notamment en éradiquant l?orpaillage illégal, en abandonnant le projet minier de la montagne de Kaw en Guyane

 

-    Réduire l'utilisation de pesticides, réduire de façon drastique toutes les pollutions diffuses

 

-    Lancer une dynamique de restauration des rivières rétablissant notamment la libre circulation des poissons, l?acquisition de 20.000 ha de zones humides, la mise aux normes d?ici 2012 de toutes les stations d'épuration, le lancement d'un plan d'économie d'eau potable, le renforcement d'ici 2012 les protections des aires d'alimentation d?au moins 500 captages importants ou menacés

 

-    L'adoption d'une loi d'orientation sur la mer

 

-    Privilégier l'origine locale des bois. Les marchés publics doivent être approvisionnés à 100% en bois certifiés.

 

-    Augmenter les financements du développement rural et de l'agro-environnement

 

-    Réorienter la recherche et l'enseignement agronomiques au service d'une agriculture écologique et productive

 

-    Accroître l'effort de protection des patrimoines naturels menacés

 

-    Regrouper les nombreux établissements publics concernés dans une seule organisation traitant de la biodiversité

 

-    Transformer le Système d?Information sur la Nature et les Paysages en un observatoire de la biodiversité produisant des indicateurs, des cartes, des données, des bilans nationaux, partagés à toutes les échelles, et restitués de façon pédagogique aux élus, aux entreprises, aux gestionnaires, aux citoyens.

 

-    Créer une fondation de coopération scientifique entre les établissements publics de recherche, en associant les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et faisant de la pluridisciplinarité et de la transparence ses axes fondateurs.

 

-    Développer l'enseignement des sciences de l?écologie du primaire au supérieur

 

-    Créer 5 postes à la négociation environnementale dans les conventions, pour la prise en compte des critères environnementaux à l'OMC, à la mise en oeuvre nationale des recommandations, et aux avancées sur l'ONUE, et à la protection de la biodiversité en haute mer

 

 

BIODIVERSITÉ

 

Création d'une trame verte reliant les espaces naturels qui pourra devenir opposable aux nouveaux projets d'aménagement

 

Une mission d'expertise a été nommée pour décider de l'avenir du projet de mine d'or près des marais de Kaw en Guyane.

 

 

Groupe de travail "Instaurer un environnement respectueux de la santé"

 

-    Garantir à l'agriculteur le choix de son itinéraire: bio, conventionnel ou OGM

 

-    Création d'une haute autorité représentative de l'ensemble de la société pour émettre des avis rationnels à l'autorité politique concernant les OGM

 

-    Loi sur les biotechnologies qui va définir les notions de responsabilité, de brevetabilité du vivant, de certificats d'obtention végétale à renouveler

 

-    Elaborer un Plan National Santé Environnement 2

 

-    Renforcer le principe de responsabilité environnementale pollueur payeur et les contrôles

 

-    Réduire significativement les rejets polluants dans tous les milieux

 

-    Se donner de nouvelles ambitions pour la préservation de la qualité de l'air

 

-    Réduire les inégalités face au bruit en mettant en place des observatoires du bruit

 

-    Maintenir durablement la qualité de l'eau potable en renforçant de la protection des bassins d?alimentation des captages, le stockage et l'utilisation des eaux de pluie, l'expérimentation de la recharge artificielle des nappes

 

-    Traiter les pollutions historiques des sols

 

-    Accroître la vigilance pour les populations à risques

 

-    Réduire l'utilisation des phytosanitaires et interdire les plus dangereux.

 

-    Engager une dynamique nouvelle sur les substances chimiques et les produits et leur impact sur la santé.

 

-    Anticiper les risques liés aux nanomatériaux

 

-    Prévenir les risques naturels et technologiques.

 

-    Changer d'échelle dans le domaine de la recherche et de l'évaluation et asseoir l'expertise.

 

-    Changer d'approche dans la surveillance et la veille environnementale et sanitaire.

 

-    Ouverture d'un site portail des données environnementales pour développer la formation et l'information.

 

 

SANTÉ

 

Interdiction à la vente, dès 2008, des produits phytosanitaires ou matériaux de construction et de décoration contenant des substances "extrêmement préoccupantes"

 

 Déclaration obligatoire de la présence de nanomatériaux dans les produits grand public

 

Plan sur la qualité de l'air avec fixation d'un seuil de 15 µg/m3 de particules fines, obligatoire en 2015.

 

 

Groupe de travail "Modes de production et de consommation durables"

 

-    Mettre en place en 2008 une démarche de certification/notation environnementale

 

-    Atteindre 10 % de produits à haute valeur environnementale hors bio d?ici 2013, et intégrer dès 2008 des prescriptions environnementales dans les labels administrés.

 

-    Atteindre 6 % de la SAU ou équivalent en bio d'ici 2010 et 20 % en 2020.

 

-    Atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective d'ici 2012

 

-    Interdire l?usage des substances les plus dangereuses dès que possible et réduire fortement l'usage des pesticides à moyen terme.

 

-    Résorber l'ensemble des cas de dépassement des normes relatives à l'eau potable et à l?eutrophisation en réduisant les pollutions par les nitrates et le phosphore en 5 à 10 ans.

 

-    Supprimer les déséquilibres chroniques dans les territoires en matière de ressource en eau d'ici 2012.

 

-    Promouvoir les variétés végétales qui manifestent une faible dépendance vis-à-vis des intrants

 

-    Protéger les aires d'alimentation de l?ensemble des captages d'ici 2012

 

-    Mettre en place dès 2008 un écolabel des produits de la pêche

 

-    Lancer dès 2008 un grand programme de recherche appliquée

 

-    Former en 5 ans 20 % des agriculteurs aux techniques intégrant l'environnement

 

 

AGRICULTURE

 

Triplement de la part de l'agriculture biologique, pour atteindre 6 % de la surface agricole utile en 2010, et introduction d'au minimum un repas bio par semaine dans les cantines

 

Réduction de moitié de l'usage des pesticides, "si possible d'ici dix ans", en accélérant la diffusion des techniques alternatives, sous réserve de leur mise au point

 

Gel des cultures d'OGM jusqu'aux conclusions d'une expertise menée par une autorité indépendante

 

Adoption future d'une loi sur la coexistence entre les cultures.

 

TRANSPORTS

 

Arrêt de l'augmentation des capacités routières et aéroportuaires, sauf "cas de sécurité ou d'intérêt local" ; construction de 2 000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020

 

Création d'autoroutes ferrovi

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Vendredi 02 Novembre 2007

Le Grenelle

Bilan Grenelle

 

 

Recommandations

 

Bilan

 

Groupe de travail "Lutte contre les changements climatiques et maîtrise de l'énergie"

 

-    Réduire de 10 km/h la vitesse des voitures sur le réseau routier hors agglomération

 

-    Pénaliser les voitures les plus polluantes, à travers un "bonus-malus" annuel

 

-    Engager un chantier de rénovation énergétique des bâtiments existants, pour réduire les consommations d’énergie d’environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans. En parallèle généraliser les constructions de bâtiments à énergie positive

 

-    Etendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation et interdire à la vente les appareils les plus consommateurs d'électricité, notamment les lampes à incandescence

 

-    Créer un observatoire des transports pour établir une méthodologie permettant de mesurer finement les émissions des transports

 

-    Dans le secteur agricole: diminuer l'utilisation des engrais azotés, promouvoir les techniques culturales adaptées

 

-    Déclarer d’intérêt général pour la société, au niveau législatif, la promotion et l'utilisation des modes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret.

 

-    Etablir une taxe sur le kérosène augmentant le prix des trajets aériens qui sont desservis par une ligne ferroviaire à grande vitesse et en supprimant les subventions publiques aux compagnies à bas coûts (low-cost)

 

-    Un plan volontariste de développement des transports collectifs et de leur intermodalité, avec notamment un objectif de doublement des kilomètres de tramways et bus en site propre

 

-    Un plan volontariste d’éco quartiers: au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif; une quinzaine de grands projets d’innovation énergétique, architecturale et sociale

 

-    Réorganiser la fiscalité environnementale et énergétique en adoptant une "contribution climat énergie" sur les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé

 

 

ENERGIE

 

Etude de la création d'une contribution climat-énergie (ou taxe carbone) basée sur la consommation en énergie des biens et services

 

Interdiction des lampes à incandescence en 2010

 

Développement des énergies renouvelables afin de dépasser 20 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020.

 

BÂTIMENT

 

Généralisation des normes de basse consommation énergétique dans le logement neuf et les bâtiments publics (50 Kwh/m2/an à partir de 2010)

 

Rénovation thermique des logements et bâtiments existants, l'Etat s'engageant à effectuer cette rénovation dans les cinq ans

 

Mise en place de mécanismes incitatifs (crédits d'impôt et prêts).

 

VOIR AUSSI BILAN AGRICULTURE ET TRASPORTS GR. 3

 

 

Groupe de travail "Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles"

 

-    Elaborer et mettre en œuvre dès 2008 la trame verte nationale, un instrument décentralisé d’aménagement durable et de concertation pour préserver la biodiversité ordinaire, les fonctions des écosystèmes et les capacités d’adaptation de la nature.

 

-    Rendre exemplaire l’activité minière en matière sociale et environnementale dans les 5 prochaines années, notamment en éradiquant l’orpaillage illégal, en abandonnant le projet minier de la montagne de Kaw en Guyane

 

-    Réduire l'utilisation de pesticides, réduire de façon drastique toutes les pollutions diffuses

 

-    Lancer une dynamique de restauration des rivières rétablissant notamment la libre circulation des poissons, l’acquisition de 20.000 ha de zones humides, la mise aux normes d’ici 2012 de toutes les stations d’épuration, le lancement d'un plan d’économie d’eau potable, le renforcement d’ici 2012 les protections des aires d’alimentation d’au moins 500 captages importants ou menacés

 

-    L’adoption d’une loi d’orientation sur la mer

 

-    Privilégier l'origine locale des bois. Les marchés publics doivent être approvisionnés à 100% en bois certifiés.

 

-    Augmenter les financements du développement rural et de l’agro-environnement

 

-    Réorienter la recherche et l’enseignement agronomiques au service d’une agriculture écologique et productive

 

-    Accroître l'effort de protection des patrimoines naturels menacés

 

-    Regrouper les nombreux établissements publics concernés dans une seule organisation traitant de la biodiversité

 

-    Transformer le Système d’Information sur la Nature et les Paysages en un observatoire de la biodiversité produisant des indicateurs, des cartes, des données, des bilans nationaux, partagés à toutes les échelles, et restitués de façon pédagogique aux élus, aux entreprises, aux gestionnaires, aux citoyens.

 

-    Créer une fondation d